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social · 22. mars 2020

La loi PACTE va apporter des mesures sociales pour les entreprises, notamment avec la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usages et la généralisation des emplois francs. L’objectif de ces mesures est d'inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats de plus longue durée. Pour cela, les contrats déterminés dit d’usages seront soumis à une taxe forfaitaire de 10 euros. Cette taxe serait appliquée par l’URSSAF et appliqué aux contrats signés après le...

social · 15. mars 2020

Depuis le début de l’année 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants a fusionné avec le régime général de la Sécurité Sociale. Le Régime Social des Indépendants était un organisme de droit privé ayant une mission de service public, il assurait la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants tels que : - les artisans et commerçants, - les micro-entrepreneurs, - les professionnels libéraux, - ou encore...

social · 16. mai 2019

Situation du porteur de projet Modalités de cumul des minima sociaux avec des revenus professionnels

social · 11. mars 2019

Cette prime exceptionnelle, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu'à 1 000 €, peut être versée par toutes les entreprises à leurs salariés*. Elle doit être versée avant le 31 mars 2019 : Avant le 31 janvier, elle peut être décidée de manière unilatérale par le chef d’entreprise sans accord d’entreprise (avec une information ultérieure du Comité social et économique avant le 31 mars). Après le 31 janvier, elle doit faire l’objet d’un accord...

social · 07. mars 2019

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Tous les employeurs sont concernés peu importe leur taille sauf 2 exceptions : Les associations ayant recours au chèque emploi associatif Les particuliers employeurs L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur.

social · 25. septembre 2018

Recourir à des prestataires extérieurs consiste à faire réaliser par une autre entreprise tout ou partie des biens ou services dont vous avez besoin ou que vous devez fournir à vos propres clients. Le recours à un prestataire extérieur est ainsi souvent utilisé en cas de surcroit d’activité ou de difficulté dans l’exécution d’une activité particulière. Il vous permet de traiter une demande non récurrente (une commande inhabituelle ou une demande spécifique d’un client par...

social · 03. juillet 2018

Recrutement de jeunes travailleurs afin de pallier temporairement : · Accroissement d'activité, · Départs en congés de vos salariés. La loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans. Obligation de justifier d'un motif légitime vous autorisant à recourir au contrat à durée déterminée (CDD), vous devez également être respectueux de la législation relative à l'emploi de mineurs pendant leurs vacances d'été. Conditions impératives à respecter pour recruter...

social · 03. juillet 2018

Sachez qu'ils ne servent pas seulement à partir en vacances à moindre coût. Ils sont acceptés par plus de 170 000 partenaires et permettent de payer des prestations de voyage, de transport, d'hébergement, de restauration, de culture ou encore de loisir. Ainsi, ils sont utilisables toute l'année, en vacances, en semaine ainsi que le weekend. D'une durée de validité limitée, il est important d'en connaître les conditions d'utilisation afin d'en tirer tous les avantages. Alors, comment...

social · 03. juillet 2018

La rupture conventionnelle est définie : par le Code du travail comme étant la rupture du contrat de travail d'un commun accord permettant à l'employeur et au salarié de convenir des conditions de cette rupture. Il n'existe pas de droit à rupture conventionnelle, ce mode de rupture, fondée sur le libre consentement, excluant toutes possibilités pour l'une des parties de l'imposer à l'autre. Certains salariés envisagent alors des situations parfois non sans risques en vue de contraindre...

social · 22. juin 2018

Recruter, c’est un métier. Et ça prend du temps. Tous les entrepreneurs ou managers qui ont eu à recruter le savent. Mais quand on sait que, en 2007, 1 TPE sur 10 n’arrivait pas à recruter et que 1 TPE sur 10 avait 2 emplois non pourvus, on comprend l’importance de mettre en place des procédures de recrutement un minimum standardisées pour optimiser son recrutement. Nos conseils.