19. juin 2019
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ?

19. juin 2019
Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Comment ça marche ? Combien ça coûte ? Les réponses à vos questions.

Emploi Handicap · 05. juin 2019
La mission de l’Agefiph est de favoriser l’emploi des personnes handicapées : nous pouvons les aider à trouver un emploi, à suivre une formation, à conserver un emploi ou encore à créer une entreprise. La contribution versée à l’Agefiph de la part de l’employeur ne respectant pas le quota d’embauche de 6 % permet de financer des actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Les services et aides financières de l’Agefiph sont proposés par les acteurs de...

Emploi Handicap · 05. juin 2019
Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas l’obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’AGEFIPH (Association de GEstion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). L’employeur soumis à l’obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés doit...

Emploi Handicap · 05. juin 2019
La RQTH a pour objectif de permettre l’accès à un ensemble de mesures mises en œuvre pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle est délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Emploi Handicap · 05. juin 2019
Nos rubriques sur l'emploi et le handicap Le code du travail impose aux employeurs d’embaucher des personnes handicapées et de rendre accessible les postes de travail dans les limites définies par la loi handicap du 11 février 2005 Présentation de la Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Juridique · 23. mai 2019
Un décret du 27 mars 2019 précise les délais et les conditions selon lesquels Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour le remboursement par l'employeur de tout ou partie des allocations de chômage versées à son ex-salarié, à la suite d'un jugement prud'homal. À défaut d'opposition du débiteur devant la juridiction compétente, cette contrainte comporte tous les effets d'un jugement et confère le bénéfice de l'hypothèque judiciaire. Rappelons qu’en application de...

Juridique · 23. mai 2019
Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal. Dirigeant, gérant de société, ou encore simple particulier, vous vous interrogez sur les éléments qui peuvent alerter l'Administration fiscale et vous placer dans son viseur

Création et financements · 16. mai 2019
Durant la phase de montage de votre projet de création, vous aller être amené à parler de votre idée à de nombreux interlocuteurs. Votre idée peut- elle être protégée ? comment faire pour ne pas vous la faire usurper ? y-a t-il des précautions à prendre à ce stade ? Voici ce que vous devez savoir sur la question

social · 16. mai 2019
Situation du porteur de projet Modalités de cumul des minima sociaux avec des revenus professionnels

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