Vous avez des impayés ?

Tentez tout d'abord un recouvrement amiable de votre/vos créances, seul ou assisté par un avocat.

 

Par ailleurs, si votre impayé est inférieur à 4 000 euros, vous pour pouvez engager une procédure simplifiée pour le recouvrement de cette créance auprès d'un huissier. Cette procédure peut être engagée par voie dématérialisée sur la plateforme de recouvrement des huissiers de justice.

 

Vous pouvez également engager une procédure rapide et non contradictoire en injonction de payer devant le tribunal compétent. Le dossier de requête peut être effectué en ligne.
A noter : il existe une procédure pour les créances transfrontalières.

 

 

Vous rencontrez des difficultés suites à des impayés, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat ou d'un professionnel du recouvrement : huissier de justice  ou société spécialisée en recouvrement de créances.

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Vous avez un différend avec votre assureur ?

Vous avez un différend avec votre assureur ?

 

Si vous avez un différend avec votre assureur et que le litige persiste, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance.

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Vous avez des difficultés de paiement de vos cotisations Urssaf ?

Sollicitez un délai de paiement en appelant l'Urssaf au 3957 et sélectionnez le choix 3 : Effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement. Vous pouvez également contacter l'Urssaf sur votre espace en ligne.

 

 

Vous pouvez également saisir la Commission départementale des chefs des services financiers (CCSF) ou encore

 

le Codefi, structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement.

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Votre problème ou vos questions concernent vos charges ou protection sociale TNS (travailleurs non-salariés) ?

Pour toute question relative à la fiscalité, adressez-vous au service des impôts des entreprises (SIE). Il s’agit de votre interlocuteur unique pour l’ensemble de vos démarches fiscales. N’hésitez pas à le contacter !
A noter : le site impots.gouv.fr a mis en ligne un portail dédié aux créateurs d’entreprises.

 

Vous souhaitez interroger l’administration fiscale sur l’application d'une réglementation ou d'un dispositif dans votre cas particulier ? Demandez un rescrit fiscal. 

 

Vous avez commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale ? Sollicitez le Droit à l'erreur pour régulariser votre situation dans payer de pénalité.

 

Vous pensez être victime d'une erreur dans le calcul de vos impôts ou être imposé à tort ? Déposez une réclamation.

 

Vous avez un litige avec l’administration fiscale ? Utilisez les voies de recours amiables mises à votre disposition : conciliateur fiscal, médiateur ou organisme de médiation. 

 

Vous avez des difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale ? Saisissez la Commission départementale des chefs des services financiers (CCSF) pour obtenir des délais de paiement.

 

Vous pouvez également vous adresser à un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé qui pourra vous apporter un soutien en matière de fiscalité.

 

 

Par ailleurs, les centres de gestion agréés (commerçants ou artisans)  ou les associations agréées (professions libérales) ont une mission d'assistance en matière de gestion et de fiscalité.

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Vous avez un problème fiscal ou vous vous posez des questions en matière de fiscalité ?

 

Pour toute question relative à la fiscalité, adressez-vous au service des impôts des entreprises (SIE). Il s’agit de votre interlocuteur unique pour l’ensemble de vos démarches fiscales. N’hésitez pas à le contacter !
A noter : le site impots.gouv.fr a mis en ligne un portail dédié aux créateurs d’entreprises.

 

Vous souhaitez interroger l’administration fiscale sur l’application d'une réglementation ou d'un dispositif dans votre cas particulier  ? Demandez un rescrit fiscal. 

 

Vous avez commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale ? Sollicitez le Droit à l'erreur pour régulariser votre situation dans payer de pénalité.

 

Vous pensez être victime d'une erreur dans le calcul de vos impôts ou être imposé à tort ? Déposez une réclamation.

 

Vous avez un litige avec l’administration fiscale ? Utilisez les voies de recours amiables mises à votre disposition : conciliateur fiscal, médiateur ou organisme de médiation. 

 

Vous avez des difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale ? Saisissez la Commission départementale des chefs des services financiers (CCSF) pour obtenir des délais de paiement.

 

Vous pouvez également vous adresser à un expert-comptable, un notaire ou un avocat spécialisé qui pourra vous apporter un soutien en matière de fiscalité.

 

 

Par ailleurs, les centres de gestion agréés (commerçants ou artisans)  ou les associations agréées (professions libérales) ont une mission d'assistance en matière de gestion et de fiscalité.

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Vous avez un problème de trésorerie ? De financement ?

Tout d'abord, sans attendre qu'il soit trop tard, il faut alerter votre banquier. Il est en effet important de dialoguer avec votre banquier afin entretenir avec ce dernier des liens de confiance.

 

Des professionnels bénévoles sont à votre disposition chez Entre’preneurs d’Actions Solidaires pour vous informer en cas de difficultés et vous orienter vers les solutions existantes.

 

Vous pouvez aussi demander à bénéficier d’un entretien de prévention personnel et confidentiel avec le président du tribunal de commerce pour lui exposer votre situation et envisager des solutions amiables.

 

Si votre banque réduit vos concours bancaires, ne les renouvelle pas, refuse une demande de nouveau crédit ou encore dénonce votre autorisation de découvert, vous pouvez saisir le médiateur du crédit.

 

Vous pouvez demander au Président du tribunal de commerce la désignation d'un conciliateur pour vous aider à conclure des accords amiables avec vos créanciers ou avec votre banque, ou d'un mandataire ad hoc pour vous accompagner sur une durée limitée afin de vous sortir d'une période difficile, en conservant la direction complète de votre entreprise. C'est ce que l'on appelle les procédures de traitement amiable des difficultés des entreprises.

 

 

Enfin, si vos difficultés financières ont fragilisé votre santé morale, si vous êtes en situation de souffrance psychologique, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement psychologique, notamment avec le dispositif APESA.

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Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

 

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives.

Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?

 

Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ?

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Comment faire une donation?

Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?

Avez-vous pensé à la donation ?

Comment ça marche ?

Combien ça coûte ?

Les réponses à vos questions.

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Les mesures de la loi Pacte pour les créateurs d’entreprises

 

La loi Pacte est publiée au Journal officiel depuis le 23 mai dernier. Le texte de plus de 220 articles comprend de nombreuses mesures à destination des indépendants, des créateurs d’entreprises et des TPE-PME. D'autres mesures concernent toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

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Le rôle de l’Agefiph

La mission de l’Agefiph est de favoriser l’emploi des personnes handicapées : nous pouvons les aider à trouver un emploi, à suivre une formation, à conserver un emploi ou encore à créer une entreprise.

 

La contribution versée à l’Agefiph de la part de l’employeur ne respectant pas le quota d’embauche de 6 % permet de financer des actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

 

Les services et aides financières de l’Agefiph sont proposés par les acteurs de l’emploi, de la formation et du handicap aux personnes et aux entreprises.

 

L’Agefiph aide également ces dernières à inclure le handicap dans leur politique ressources humaines : sensibilisation, formation, recrutement, maintien dans l’emploi...

 

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Les obligations

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise.

 

Les établissements ne remplissant pas l’obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’AGEFIPH (Association de GEstion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).

 

L’employeur soumis à l’obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés doit effectuer avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle sur les procédures de mise en œuvre de son obligation : la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

 

L’employeur est également tenu d’aménager le poste de travail en fonction du handicap du salarié. L’Agefiph accorde une aide financière aux employeurs pour l’adaptation des situations de travail

 

 

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1651

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Reconnaissance RQTH

 

La RQTH a pour objectif de permettre l’accès à un ensemble de mesures mises en œuvre pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

 

Elle est délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

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Le handicap et l'emploi

Nos rubriques sur l'emploi et le handicap

 

Le code du travail impose aux employeurs d’embaucher des personnes handicapées et de rendre accessible les postes de travail dans les limites définies par la loi handicap du 11 février 2005

 

 

Présentation de la Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Prud'hommes : Indemnités chômage remboursées

Un décret du 27 mars 2019 précise les délais et les conditions selon lesquels Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour le remboursement par l'employeur de tout ou partie des allocations de chômage versées à son ex-salarié, à la suite d'un jugement prud'homal.

 

 

À défaut d'opposition du débiteur devant la juridiction compétente, cette contrainte comporte tous les effets d'un jugement et confère le bénéfice de l'hypothèque judiciaire. Rappelons qu’en application de l’article L. 1235-4, le conseil de prud’hommes ordonne en effet dans certains cas (discrimination, annulation d’un licenciement d'un salarié ayant engagé une action en justice contre son employeur, ou sur le fondement de l'égalité professionnelle, ou d’un harcèlement moral ou sexuel), le remboursement par l'employeur à Pôle Emploi de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage. Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'instance ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées.

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Contrôle fiscal : quels sont les éléments déclencheurs ?

 

Vous vous êtes sûrement déjà posé la question de savoir à quel moment vous alliez faire l'objet d'un contrôle fiscal.

Dirigeant, gérant de société, ou encore simple particulier, vous vous interrogez sur les éléments qui peuvent alerter l'Administration fiscale et vous placer dans son viseur

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Précaution avant de dévoiller mon idée

Durant la phase de montage de votre projet de création, vous aller être amené à parler de votre idée à de

nombreux interlocuteurs.

  • Votre idée peut- elle être protégée ? comment faire pour ne pas vous la faire usurper ? y-a t-il des précautions à prendre à ce stade ?
  • Voici ce que vous devez savoir sur la question

 

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Bénéficiaire des minima sociaux

Situation du porteur de projet

 

Modalités de cumul des minima sociaux avec des revenus professionnels

 

 

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Gérer les avis sur internet ?

L'e-réputation doit être considérée comme un véritable actif de l'entreprise.

Comment faire pour la maîtriser ? Faut-il faire preuve de transparence face aux avis négatifs ?

Un impact fort sur la décision d'achat

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Obligation de la dématérialisation des factures dans le cadre des marchés publics

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs.

 

Les dates :

  • La facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017
  • Pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.
  • Petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 
  • 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés). 

 Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

·         Trésorerie (diminution de la charge associée au traitement et au suivi des factures)

·         Productivité (diminution des délais de traitement par facture)

·         Temps (diminution du délai de transmission des factures)

·         Sécurité (grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et au suivi normé de la facture) ;

·         Transparence (exemplarité, image et notoriété) ;

 

·         Protection de l'environnement (diminution de l’empreinte carbone).

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Comment gérer ses dettes ?

 Aucune entreprise ne peut se développer sans dettes.

 

Elles font partie de la vie de l’entreprise au même titre que les créances.

Le problème, c’est que les dettes peuvent avoir un impact considérable sur la trésorerie d’une part et peuvent, si elles sont mal gérées, conduire à la cessation de paiement. 

 

 

Comment éviter les problèmes de trésorerie ? 

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Excédent net d’exploitation

 

c'est quoi ? Comment le calculer ?

 

Si tout le monde connaît l’excédent brut d’exploitation (l’EBE), peu d’entrepreneurs savent comment calculer un autre indicateur pourtant important pour piloter efficacement son entreprise, en anticipant les résultats, l’excédent net d’exploitation (l’ENE).

 

Qu’est-ce que c’est ? Comment le calculer ? Eléments de réponse.

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48 moyens pour générer de la trésorerie

 Quelle qu’en soit l’origine, la baisse ou la carence de trésorerie est un véritable problème à ne pas négliger pour un chef d’entreprise. Encore mieux, il faut réagir rapidement pour redresser la situation au plus vite. 

 

PETIT RAPPEL : QU’EST-CE QUE LA TRÉSORERIE ? 

 

C’est l’ensemble des liquidités disponible en caisse ou en banque. Elle réunit le solde de la caisse, les comptes bancaires et les chèques postaux. 

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Prime exceptionnelle avant le 31 mars 2019

 

Cette prime exceptionnelle, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu'à 1 000 €, peut être versée par toutes les entreprises à leurs salariés*.

 

Elle doit être versée avant le 31 mars 2019 :

 

Avant le 31 janvier,

elle peut être décidée de manière unilatérale par le chef d’entreprise sans accord d’entreprise (avec une information ultérieure du Comité social et économique avant le 31 mars).

 

 

Après le 31 janvier,

elle doit faire l’objet d’un accord d’entreprise.

 

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Registre unique du personnel : vos obligations

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise.

 

Tous les employeurs sont concernés peu importe leur taille sauf 2 exceptions :

Les associations ayant recours au chèque emploi associatif

Les particuliers employeurs

 

 

L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. 

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Contrôle fiscal : quels sont les éléments déclencheurs ?

 

 

Le contrôle fiscal professionnel est généralement celui dont les conséquences sont les plus lourdes.

 

En tant que chef d'entreprise

 

Vous devez savoir que certains éléments sont susceptibles d'alerter les services fiscaux et d'être à l'origine d'un contrôle fiscal.

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La force de l’artisan, de la petite entreprise

Cette force est indiscutablement dans son métier, son savoir-faire, la qualité de son travail, son entreprise prospère.

 

Mais son positionnement et son développement commercial sont souvent soumis à une conjoncture économique complexe en perpétuelle mutation, tant sur le plan local, régional, national qu’international.

 

Aussi l’association Entre’preneurs d’Actions Solidaires propose aux artisans et chef de petite entreprise un accompagnement adapter pour vous aider dans vos démarches commerciales afin de développer votre entreprise et augmenter votre chiffre d’affaire.

·         Une mise en place d’une stratégie commerciale

·         Construire une offre commerciale et un plan de communication adaptés

·         Maîtriser les techniques de vente et les outils commerciaux

 

·         Conquérir de nouveaux clients

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Les gagnants et les perdants du prélèvements à la source

 

  • Bizarreries de l'année blanche,
  • nouveaux équilibres de trésorerie,
  • taux de ponction appliqué 
  • la réforme fera des heureux et des malheureux.

Cliquez ci-dessous et découvrez dans quel camp vous vous classez.

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Réseau d’affaires : comment choisir son club d’entrepreneurs ?

Les consultants indépendants ont besoin d'échanger autour de leur métier et de développer leur réseau.

- Pour conjuguer le développement d'entreprise avec le relationnel, rien de tel que d'intégrer un club d'entrepreneurs.

- Les clubs d'affaires sont devenus incontournables : 1 chef d'entreprise sur 4 a intégré un club ces dernières années.

- Ces échanges professionnels permettent aussi de traverser les périodes de doutes.

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La société par actions simplifiée (SAS), ou SASU un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

 

La société par actions simplifiée (SAS) ou SASU se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement.

Quels sont les avantages d'une SAS ?

Comme la créer ?

Quel est son régime fiscal et social ? 

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Marché du travail hostile dès que l’on approche et passe la quarantaine.

C’est connu, le marché du travail devient très hostile dès que l’on approche et passe la quarantaine.

 

Pourtant, c’est un âge de sagesse et d’expérience qu’il est dommage de mettre de côté.

 

 Se mettre à son compte en Auto-Entrepreneur peut être un nouveau départ pour les séniors en recherche de nouvelles expériences professionnelles.

 

Définissez votre projet !

 

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