Hausse de la taxe sur le diesel

Pour inciter les automobilistes à renouveler le parc automobile et se défaire de leurs véhicules les plus polluants, le Gouvernement a opté pour une convergence de la fiscalité entre le diesel et l'essence.

Dès le début d'année, les taxes sur le diesel augmenteront de 10 %, soit une hausse de 7,6 centimes par litre. Sur l'essence, la fiscalité augmente également mais à un rythme moins soutenu.

Une hausse de 3,9 centimes par litre est ainsi prévue pour l'essence par le budget 2018. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 modifie les modalités d'imposition de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

 

La période d'imposition coïncidera désormais avec l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre (et non plus du 1er octobre au 30 septembre). Le temps de la transition, il faudra, en janvier 2018, prévoir une déclaration et un paiement pour la taxe due pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017. 

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Prorogation de la loi Pinel et du prêt à taux zéro

Le budget 2018 prévoit également la reconduction de dispositifs fiscaux de soutien aux entreprises du bâtiment. Ainsi, le dispositif Pinel d'investissement locatif est prolongé pour quatre années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Il est néanmoins recentré sur certaines zones géographiques en tension. Au 1er janvier 2018, l'outil ne bénéficiera qu'aux zones A, A bis et B1 pour des acquisitions ou constructions de logements.

 

 

En parallèle, le texte voté prévoit également la reconduction du prêt à taux zéro pour quatre nouvelles années, sur certaines opérations. Il sera en effet réservé à partir de 2018 aux logements neufs dans des communes situées en zones B2 et C jusqu'au 31 décembre 2019. Dès 2020, celui-ci sera uniquement octroyé aux logements neufs des zones A et B1 et dans l'ancien des zones B2 et C. 

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Dispositif d'incitation fiscal pour des travaux de rénovation énergétique, a été maintenu sur l'essentiel des équipements concernés. En revanche, les conditions d'éligibilités de certains équipements évoluent. Un taux de 15 % est appliqué jusqu'au 30 juin 2018, pour les chaudières à fioul HPE et les parois à double vitrage en remplacement de simple vitrage. À l'inverse, les portes d'entrées et volets isolants en sont exclus au 1er janvier 2018

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2018 prélèvement des revenus à la source

Chacun sera concerné et bénéficiera de ce mode de prélèvement : salarié ou indépendant, actif ou retraité.

 

La date limite de la déclaration des revenus de 2017 est fixée au 17 mai pour l’envoi de la déclaration papier et du 22 mai jusqu’au 5 juin sur internet, en fonction des départements.

 

Le gouvernement conseille de bien vérifier les données d’état civil ainsi que les informations bancaires sur cette déclaration : elle permettra d’assurer une bonne application du prélèvement à la source en 2019 et « facilitera les restitutions en cas de trop-perçu ».

À la fin de la procédure en ligne, le taux personnalisé pour 2019 sera indiqué.

Dans le cas d’une déclaration papier, il faudra attendre la réception de l’avis d’imposition en août pour recevoir son taux de prélèvement à la source.

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2018, prélèvement forfaitaire aux revenus du capital.

 

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit "flat tax" qu’est-ce que c’est ?

 

La loi de finances pour 2018 reforme la fiscalité aux revenus de capitaux mobiliers par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu.

Le taux global du PFU est de 30%, incluant 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% 

 

Quels sont les produits financiers concernés par le prélèvement forfaitaire unique

 

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Micro-entrepreneur : ce qui change en 2018

 

 Les taux de cotisations sociales diminuent.

 

Ils s'élèvent désormais à : 
 12,8 % du CA (au lieu de 13,1 %) pour les activités d'achat revente, 
 22 % du CA (au lieu de 22,7 %) pour les prestations de service relevant du RSI au titre de la retraite, 
 22 % du CA (au lieu de 22,5 %) pour les activités libérales relevant de la CIPAV.

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Réduction de l'impôt sur les sociétés

Votée lors du précédent quinquennat, la baisse de l'impôt sur les sociétés est actée à compter du 1er janvier 2018. Le taux d'imposition sera désormais fixé à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice. Au-delà, il reste établi à 33,33 %.

 

Le taux réduit d'IS est quant à lui maintenu sur les 38 120 premiers euros de bénéfice pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros.

 

En savoir plus sur http://www.chefdentreprise.com/Thematique/gestion-finance

 

 

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