La TVA pour les Auto-Entrepreneurs : 2018, on en est où ?

 

 

Depuis le début de l’année, la question de la TVA pour les Auto Entrepreneurs reste d’une certaine manière en suspens.

 

Le doublement des chiffres d’affaires est bel et bien effectif et tout le monde est averti quant au seuil de TVA qui se trouve approximativement à la moitié du seuil global.

 

Mais pour savoir ce qui se passe concrètement une fois le seuil de franchise TVA dépassé, c’est encore la croix et la bannière. Alors, récapitulons !

L’état des lieux

 

D’abord, sachez que le seuil de franchise de TVA diffère en fonction de la catégorie des Auto Entreprises.

En janvier, lorsque le seuil maximal du chiffre d’affaires pour les Auto Entrepreneurs a doublé, la notion de franchise de TVA est alors apparue.

On a appris qu’à peu près la moitié de ce seuil maximal, soit l’équivalent de l’ancien plafond de chiffre d’affaires global, était conservé pour signifier la limite de base de franchise de TVA.

 

Qu’est-ce que c’est la franchise de TVA au juste ?

C’est un régime fiscal qui dispense les entreprises, et maintenant les autos entreprises, de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent.

Ici, le terme “franchise” est donc à comprendre dans sa définition : exemption d’une taxe.

 

Selon les types d’activités, voici ci-dessous :  le seuil de franchise de TVA / le plafond de CA max :

·         Activités commerciales en prestations de services RSI-BNC : 33 200 € / 70 000 €

·         Activités commerciales/artisanales avec vente de marchandises RSI-BIC : 82 200 € / 170 000 €

·         Activités commerciales/artisanales en prestation de services RSI-BIC : 33 200 € / 70 000 €

·         Activités libérales CIPAV-BNC : 33 200 € / 70 000 €

 

Donc, le chiffre d’affaires des Auto Entrepreneurs ne doit pas dépasser la somme maximale et au dépassement du premier seuil, ils doivent commencer à facturer la TVA.

 

Ça marche comment ?

Déjà, il faut comprendre qu’une fois le seuil de franchise de TVA dépassé, cela impactera le prix de vente du produit ou du service. Par extension, cela impactera votre prospection et votre comptabilité.

Prenez-la en compte le plus tôt possible : lorsque vous savez que vous dépasserez le seuil dans l’année, vous pouvez adapter le coût de vos prestations ainsi que vos arguments de ventes.

En gros, avant le dépassement du seuil, vous éditez vos factures en Hors Taxes. Après le dépassement, vous éditez vos factures en Toutes Taxes Comprises.7

 

L’avantage est le même pour toutes les entreprises :

 

Une fois que vous avez dépassé le seuil de franchise, vous pourrez récupérer la TVA sur vos ventes et vos achats. Donc, si vous comptez franchir ce seuil dans l’année, attendez ce moment pour remplacer et/acheter votre matériel professionnel (informatiques, matières premières, abonnements, frais divers,...) : vous récupérez la TVA sur ces achats.

 

Concrètement, pour 2018, il y a deux modalités qui ont été communiquées par les Centres de Formalités des Entreprises :

Si les deux années qui ont précédées 2018, votre activité d’Auto Entrepreneur cumulait un chiffre d’affaires qui était situé :

·         entre 82 800 € et 91 000 € en vente de marchandises

·         entre 33 200 € et 35 200 € pour les autres catégories
====> vous facturez la TVA à partir du 1er janvier 2018. 

Si vous n’avez jamais dépassé les seuils auparavant et que vous dépassez le seuil de franchise cette année :
====> vous commencerez à déclarer votre TVA au 1er jour du mois de dépassement. 

 

Si vous êtes dans un de ces deux cas, il vous faut donc réclamer un numéro intracommunautaire de TVA auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) et commencer la facturation de celle-ci.

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