Les aides pour démarrer une micro-entreprise

Dispositifs d'exonération de charges sociales 

 

Dispositifs fiscaux 

 

Autres aides 

 

 

Les principales aides à la création

Un micro-entrepreneur peut-il en bénéficier ?

Dispositifs d'exonération de charges sociales 

 Accre
Exonération partielles de charges sociales au profit des créateurs remplissant certaines conditions (demandeurs d'emploi principalement).

Oui
Etant donné que cette exonération ne couvre pas toutes les cotisations dues (notamment la retraite complémentaire et la CSG-CRDS), des taux spécifiques de cotisations sociales sont appliqués aux micro-entrepreneurs pendant la période d'exonération. 

 Exonération de charges sociales dans les départements d'outre-mer

Oui
- Exonération pendant 24 mois pour les professions artisanales et commerciales (sauf retraite complémentaire et contribution à la formation professionnelle)
- Exonération partielle pour les professions libérales. Restent dues les cotisations d'assurance vieillesse (obligatoire et complémentaire) et la cotisation invalidité/décès.

Dispositifs fiscaux 

 Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones prioritaires

Non dans les ZRR et les AFR
Ce dispositif est réservé aux entreprises nouvelles soumises à un régime réel d'imposition.
Pas d'exclusion expresse dans les BER (bassins d'emploi à redynamiser).
Pas d'exclusion expresse dans les ZFU (zones franches urbaines) : exonération possible à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire et de remplir les conditions fixées par ailleurs.

 Exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises qui s'implantent dans certaines zones prioritaires

Pas d'exclusion expresse
Exonération possible à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire et de remplir les conditions fixées par ailleurs.

Autres aides 

  Aides de Pôle emploi
Ces aides prennent la forme :
- soit du maintien partiel des allocations d'assurance chômage,
- soit du versement des allocations sous forme de capital (ARCE) 

Oui

 Aide de l'Agefiph
Aide attribuée par cet organisme aux demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés qui créent une entreprise.

Oui 

 Autres prêts
Ce ne sont pas des "aides", mais ces prêts peuvent représenter un coup de pouce sérieux pour le financement de votre projet.

Les organismes gestionnaires fixent leurs propres conditions d'attribution.
N'hésitez pas à les contacter directement !

Mars 2017

 

 

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