Dispositifs d'exonération de charges sociales
Dispositifs fiscaux
Autres aides
Mars 2017
Dispositifs d'exonération de charges sociales
Dispositifs fiscaux
Autres aides
Les principales aides à la création |
Un micro-entrepreneur peut-il en bénéficier ? |
Dispositifs d'exonération de charges sociales |
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Accre |
Oui |
Exonération de charges sociales dans les départements d'outre-mer |
Oui |
Dispositifs fiscaux |
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Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones prioritaires |
Non dans les ZRR et les AFR |
Exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises qui s'implantent dans certaines zones prioritaires |
Pas d'exclusion expresse |
Autres aides |
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Aides de Pôle
emploi |
Oui |
Aide de l'Agefiph |
Oui |
Autres prêts |
Les organismes gestionnaires fixent leurs
propres conditions d'attribution. |
Mars 2017
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