Emploi-retraite, un moyen d'augmenter ses revenus

Aujourd'hui, il est facile de cumuler les revenus de sa retraite avec ceux issus d'un emploi. Une aubaine pour nombre de retraités dont les pensions ne sont pas toujours assez élevées.

 

Mais attention, certaines conditions sont à respecter.

 

La perception d’une pension de retraite est subordonnée à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur. Cependant, une reprise d’activité chez le dernier employeur est possible. Cette reprise peut être immédiate en cas de cumul intégral si le salarié remplit certaines conditions, développées ci-après. Dans le cas contraire, un délai de 6 mois doit être respecté avant que la reprise d’une activité chez le dernier employeur soit possible.

LES CAS DE CUMUL INTÉGRAL

Il est possible de cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle lorsque les conditions suivantes sont remplies:

  • avoir entre 65 ans et 67 ans (en fonction de sa date de naissance) quelle que soit la durée d'assurance, ou bien avoir entre 60 ans et 62 ans (en fonction de sa date de naissance) et faire liquider la retraite à taux plein, par suite d'une durée d'assurance et/ou de période assimilée suffisante.
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé.
  • avoir rompu le lien avec le dernier employeur. La rupture du contrat de travail ou la cessation d’activité doit avoir été complète, accompagnée le cas échéant du versement de l’indemnité de départ à la retraite. La reprise ultérieure d’une activité dans la dernière entreprise doit donner lieu un nouveau contrat de travail.

Si ces conditions sont réunies, le salarié peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur, y compris chez son dernier employeur, sans qu’aucun délai ne soit imposé entre la date d’entrée en jouissance de la pension de retraite et la date de reprise de l’activité.
Le dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation, dans le mois suivant cette reprise, en précisant:

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.

Ce dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

LES CAS DE CUMUL LIMITÉ

Pour les salariés
Le retraité ne remplissant pas les nouvelles conditions ci-dessus concernant le cumul intégral, peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Ce cumul ne doit pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG)
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

Pour les commerçants/artisans
Ils ne pourront cumuler leur pension avec leurs nouveaux revenus d’artisan ou de commerçant que si ces derniers n’excèdent pas la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 19.614 euros en 2017. Ce seuil est porté au plafond annuel de la Sécu (39.228 euros) sous réserve de travailler dans une zone de revitalisation rurale ou une zone urbaine sensible.

Si le retraité dépasse le seuil, le versement de sa pension sera suspendu jusqu’à la récupération du trop-versé (différence entre le montant du dépassement et celui de la pension).

Pour les professions libérales commerçants/artisans
Les règles du cumul limité sont similaires à celle du régime des commerçants, mais les limites sont plus élevées : le versement de la pension de base ne sera pas suspendu seulement si les revenus de la nouvelle activité ne dépassent pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (39.228 euros en 2017). Pour la retraite complémentaire, les caisses ayant parfois mis en place des dispositifs spécifiques, il est conseillé de se renseigner auprès de sa caisse pour connaître les règles du cumul en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2015, quel que soit le nouveau métier exercé par le retraité, y compris si ce métier relève d’un autre régime que celui qui lui verse sa pension (c'est le cas, par exemple, s’il devient artisan ou micro-entrepreneur alors qu’il était salarié d’une entreprise), ces cotisations ne lui permettent plus de se constituer de nouveaux droits à la retraite, pas plus pour sa pension de base que pour sa pension complémentaire.

Du même coup, elles n’ouvrent plus aucun droit supplémentaire au titre de la pension de réversion attribuée à l’éventuel conjoint survivant…

 

Source www.groupesfc.fr/actualites-sfc/publications

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